Conditions de Service

1. Objet

Les présentes Conditions de Service ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet ACT Création 7 (actcreation7.fr) .
En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
ACT Création 7 met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires (maintenance, mise à jour, problème technique).

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site uniquement à des fins légales et personnelles,

• ne pas perturber son fonctionnement ou tenter d’accéder à des données protégées,

• ne pas utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

4. Contenu et propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, créations, photographies, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou modification sans l’accord d’ACT Création 7 est interdite.

5. Produits et services

Les bijoux proposés à la vente sur le site sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles séparément.
ACT Création 7 se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit ou service sans préavis.

6. Responsabilité

ACT Création 7 met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour.
Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus et ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou éventuels dommages liés à l’utilisation du site.

7. Données personnelles

L’utilisation du site peut impliquer la collecte de données personnelles (formulaires, commandes, etc.).
Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. ACT Création 7 décline toute responsabilité concernant le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

9. Modification des conditions

ACT Création 7 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.