1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux proposées par ACT Création 7 via son site internet [adresse du site].
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les bijoux proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations minimes de couleur ou de forme peuvent exister, compte tenu du caractère artisanal des créations.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, [HT ou TTC, selon statut fiscal], hors frais de livraison.
ACT Création 7 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le prix appliqué au moment de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande via le site internet ou par tout autre moyen de vente proposé par ACT Création 7.
La commande est confirmée après réception du paiement complet.
ACT Création 7 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.
5. Paiement
Les paiements s’effectuent par : Carte bancaire, PayPal.
La commande ne sera considérée comme valide qu’après confirmation effective du règlement par l’établissement bancaire.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison : Selon votre position géographique.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire.
En cas de perte ou de détérioration du colis, le client devra contacter le transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
En cas de rétractation, le produit doit être retourné en parfait état, aux frais du client, et ACT Création 7 procédera au remboursement dans un délai de 14 jours.
8. Garanties
ACT Création 7 s’engage à livrer un produit conforme à la commande.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander le remplacement ou le remboursement, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
9. Responsabilité
ACT Création 7 ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion et le suivi des achats.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ACT Création 7.
