1. Informations sur l’éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
ACT Création 7
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 621 Route des Barrabas, 27520 Les monts du Roumois
N° SIRET : [à compléter]
RCS : [à compléter]
Capital social : [si société, à compléter]
Téléphone : 06 13 57 18 62
E-mail : act.creation7@gmail.com
Directeur de la publication : Caroline Poulet
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par : Shopify
Adresse : Ottawa, Canada
3. Activité
ACT Création 7 est spécialisée dans la conception et la vente de bijoux artisanaux.
Code APE : [à compléter]
TVA intracommunautaire : [si applicable, à compléter]
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, créations, photographies, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de ACT Création 7, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
5. Données personnelles et cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
-
Les informations collectées via les formulaires du site sont destinées uniquement à un usage interne (gestion des commandes, relation client).
-
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse e-mail : [e-mail de contact].
-
Le site peut utiliser des cookies à des fins de navigation et de statistiques. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
6. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des éventuelles indisponibilités du site.
ACT Création 7 décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite du site ou des informations qu’il contient.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Les Monts du Roumois.
